La nouvelle loi sur le mécénat a été promulguée le 1er  août 2003 (publiée au Journal officiel du 2 août). Voici les dispositions pour tout don effectué à l’ONG POINT DU JOUR.

» Vous êtes un particulier  
Dorénavant, pour les particuliers imposés en France, les dons bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable (au-delà de 20%, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre don ne vous coûtera en réalité que 17 euros. (Art. 200 du code général des impôts)
Sachez que les cotisations bénéficient du même régime fiscal que les dons puisqu'elles n'ouvrent droit à aucun avantage réel en contrepartie de l'adhésion. La cotisation n'ouvre droit qu'à la faculté de participer aux délibérations des organes de l'association ou de recevoir des informations sur les initiatives engagées et le bilan des actions menées.

» Vous êtes une entreprise  
Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, l'ensemble des versements au titre du mécénat permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires H.T. de l'entreprise. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille. (Article 238 bis 1° du code général des impôts)
 
» Vous êtes une entreprise  
Pour les entreprises souhaitant effectuer un don en nature à l’ONG POINT DU JOUR comme par exemple l'impression de documents, leur routage à titre gratuit, la création d'une charte graphique, etc, les réductions fiscales du paragraphe «Vous êtes une entreprise I Don financier» sont identiques. La valeur du don sur laquelle sera calculée l'abattement fiscal correspondra à la valeur de la prestation dans les conditions générales tarifaires de l'entreprise.
Exemple : Si le prix tarif de la création d'un courriel professionnel en HTML par la société donatrice est de 500 € HT, la valeur de référence de la déduction fiscale sera de 500 € HT. La déduction fiscale dans ce cas présent sera de 60% des 500 € HT soit 300 € HT.

Les organismes bénéficiaires des dons peuvent associer le nom de l'entreprise versante aux opérations réalisées. Les entreprises peuvent bénéficier de contreparties, dès lors qu'il existe une disproportion marquée entre le don et la valorisation de «la prestation» rendue. Le montant des contreparties autorisées est aujourd'hui limité à 25% du montant total du don.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter :
Tél. : 06 22 25 33 46   
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